Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site marseille-calanques-passion.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site marseille-calanques-passion.com est édité par l’Auto-Entrepreneur SOLINAS VANINA dont les coordonnées sont les suivantes :

Vanina Solinas

13009 Marseille

France

Mail : contact@marseille-calanques-passion.com

N°siret 848 933 685 00010

Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard
Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand. Joignable au : 0444446040 et par mail au : support@o2switch.fr

Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur Vanina Solinas, Marseille Calanques Passion, et de son client, dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

Visites guidées en randonnée, trail ou stand-up paddle.

Elles sont consultables librement et peuvent être transmises sur demande.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant un affranchissement de la TVA, selon l’article 293 B du CGI.

L’auto-entrepreneur Vanina Solinas, Marseille Calanques Passion s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations de services commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut s’effectuer par :

-Espèces ;

-Carte bancaire ;

-Chèques vacances ;

-Virement bancaire.

Quel que soit le type de paiement, il pourra vous être demandé un acompte.

Le paiement est exigé au plus tard le jour de la prestation, ou, sous certaines conditions, à l’échéance du paiement mentionnée sur la facture.

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, l’acheteur doit verser à l’auto-entrepreneur Vanina Solinas, Marseille Calanques Passion une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la micro-entreprise Vanina Solinas, Marseille Calanques Passion.

Clause n°7 : Assurance et responsabilité

L’auto-entrepreneur Vanina Solinas, Marseille Calanques Passion a souscrit à une police d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’Inter Mutuelles Entreprises, 66 rue de Sottevilles – 76100 Rouen.

Elle permet à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des dispositions des articles L321-1 et suivants et D321-1 et suivants du Code du Sport.

En cas d’accident corporel, la responsabilité de l’auto-entrepreneur Vanina Solinas est dégagé dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et les éventuelles suites hospitalières seront du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

Les activités de pleine nature se déroulent dans un environnement spécifique dit “à risque”. Chaque participant est conscient, étant donnée le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu. Il en assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les instructions données par le guide accompagnateur. L’auto-entrepreneur Vanina Solinas vous recommande cependant la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels nos pratiques sportives peuvent vous exposer.

En aucun cas, l’auto-entrepreneur Vanina Solinas ne pourra être tenu pour responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou des dommages matériel (lunettes, appareils photos, téléphone, etc.) durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

Clause n° 8 : Annulation / interruption du fait du participant

8.1– Annulation par l’acheteur

En cas d’annulation d’une réservation à moins de 7 jours, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

8.2 – Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption volontaire ou involontaire lors de la prestation de la part de l’acheteur, et dès lors que ce dernier quitte le groupe, il ne pourra prétendre à aucun remboursement et ne sera plus considéré comme appartenant au groupe, et l’auto-entrepreneur Vanina Solinas ne sera pas tenu responsable en cas d’incident.

Clause n°9 – Annulation / Exclusion du fait de Marseille Calanques Passion

9.1 – Annulation

L’auto-entrepreneur Vanina Solinas se réserve le droit d’annuler, reporter ou adapter la prestation en fonction des conditions météorologiques ou des événements en cours.

L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas la prestation sera intégralement remboursée.

9.2 : Exclusion

L’auto-entrepreneur Vanina Solinas, Marseille Calanques Passion, se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement ou le manque de matériel requis au bon déroulement de l’activité peut entrainer des préjudices pour cette dernière ou les autres participants.

Ces conditions valent pour les personnes en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou compromettre la sécurité du groupe.

En cas d’exclusion le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Clause n°10 : Droit à l’image

Tout participant ayant effectué une activité avec Marseille Calanques passion, accepte sans restriction, que son image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous supports « papiers » et outils de communication et télécommunication modernes (Photos, vidéos, réseaux sociaux, site Internet) sauf demande orale ou écrite de sa part. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de l’auto-entrepreneur Vanina Solinas, Marseille Calanques Passion ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille, 2 rue Emile POLLAK – 13291 Marseille Cedex 06.

Fait à Marseille, le 10/10/2022

Vanina Solinas